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Décisions des tribunaux
C-15, r. 12.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 49
Versions de la disposition
49. Lorsqu’il y a plus d’un candidat, chacun d’eux fait un bref discours puis le secrétaire tient le scrutin.
Il est fait autant de tours de scrutin que nécessaire pour dégager une majorité absolue des votes.
À compter du deuxième tour, seuls sont éligibles les candidats qui ont recueilli un vote au tour précédent. Celui qui a obtenu le moins de votes et ceux qui sont à égalité avec lui cessent toutefois d’être éligibles, sauf si cela a pour effet de ne laisser qu’un candidat.
Le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élu le candidat qui a obtenu la majorité absolue des votes.
En vig.: 2020-01-17
49. Lorsqu’il y a plus d’un candidat, chacun d’eux fait un bref discours puis le secrétaire tient le scrutin.
Il est fait autant de tours de scrutin que nécessaire pour dégager une majorité absolue des votes.
À compter du deuxième tour, seuls sont éligibles les candidats qui ont recueilli un vote au tour précédent. Celui qui a obtenu le moins de votes et ceux qui sont à égalité avec lui cessent toutefois d’être éligibles, sauf si cela a pour effet de ne laisser qu’un candidat.
Le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élu le candidat qui a obtenu la majorité absolue des votes.
